Financement de la formation Professionnelle
des Auto-entrepreneurs
des Auto-entrepreneurs
Depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs sont redevables d'une contribution à la formation professionnelle de 0,3 % (artisans), 0,1% (commerçants) ou 0,2 % (prestataires de services et professions libérales) du Chiffre d'Affaire annuel. Elle est versée, avec les autres cotisations, chaque mois ou chaque trimestre en fonction des échéances choisies.
| Commerçant | Artisan | Libéral | |
| Quel organisme est compétent ? |
Agefice
(Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise) | - FAFCEA (Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales) - Conseils de la formation (situés dans les chambres régionales de métiers et de l'artisanat) (*) |
FIFPL
(Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux) |
| A qui s'adresser pour obtenir des informations ? |
- Aux chambres de commerce et d'industrie
- Aux antennes de la CGPME - Aux antennes du Medef |
- Au FAFCEA (Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales) - Tél : 01.41.43.15.30
- Aux conseils de la formation (situés dans les chambres régionales des métiers et de l'artisanat) (*) |
Au FIFPL
- soit par fax, au 01.55.80.50.29 - soit par Internet :www.fifpl.fr - soit par courrier : 35/37 rue Vivienne 75083 Paris Cedex 02 - soit par téléphone, au 01 55 80 50 00 (du lundi au vendredi de 9 à 12 h et de 14 à 16 h). |
| Quels coûts sont pris en charge ? | Le coût pédagogique de la formation. | Le coût pédagogique de la formation et les frais annexes (hébergement et transport). | Le coût pédagogique de la formation. |
| Comment obtenir un dossier de prise en charge ? | En s'adressant directement au point d'accueil Agefice le plus proche. | En s'adressant directement à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat ou au FAFCEA. | En le téléchargeant sur le site du FIFPL, ou en le demandant par téléphone ou par fax. |
| Quand déposer le dossier ? | Au minimum 1 mois avant le début de la formation. | Au minimum 1 mois avant le début de la formation. | Avant le dernier jour de la formation (cachet de réception faisant foi). |
| Délai de réponse après le dépôt du dossier ? | 4 à 8 semaines environ. | 4 à 6 semaines environ. |
Cela dépend du nombre de dossiers traités.
Une commission se réunit tous les mois. |
Ces informations sont extraites du site : http://www.apce.com/pid6121/droits-et-obligations.html
(Avril 2012)
zenpro.montpellier@gmail.com - 06 42 22 01 26 - http://www.zenproformation.com/
